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Article 1. : Présentation

Les relations contractuelles entre Monsieur Stéphane MARTURANA et le client dans le cadre de la réalisation, de l’hébergement et de la maintenance d’un site internet (ci-après dénommé le « site ») seront exclusivement régies par les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières reprises aux devis et éventuel bon de commande (lesquelles conditions forment ensemble le contrat) à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par les parties.
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

Clauses relatives à la conception/réalisation du site internet

Article 2 : Objet

La présente section a pour objet de définir les conditions techniques, financières, juridiques dans lesquelles Monsieur Stéphane MARTURANA, à la demande du client, concevra et réalisera en exclusivité le site internet du client.
Le client a confié, dans les conditions définies ci-après, à Monsieur Stéphane MARTURANA, qui accepte, la mission :

Article 3 : Conception et réalisation :

3.1. Enregistrement du nom de domaine
Monsieur Stéphane MARTURANA procédera, pour compte et au nom du client, à l’enregistrement de son nom de domaine.

3.2. Programmation :Monsieur Stéphane MARTURANA s’engage à mettre au format (HTML-Flash-Javascript…), programmer les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l’art. 
3.3. Interface graphique
Monsieur Stéphane MARTURANA s’engage à assurer la conception visuelle du site et y intégrer les éléments graphiques en utilisant un format standard tel que notamment gif ,jpg ou png. 


Article 4 : Administration, suivi et maintenance techniques 

Le prestataire s’engage à fournir, ou à faire fournir par un tiers choisi sous sa seule responsabilité dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, les prestations suivantes :
4.1. La maintenance corrective (le diagnostic et la correction des défauts de fonctionnement du site).
Le prestataire s’engage à corriger tous les bogues du site pendant une période de 2 mois à dater de la mise en ligne sans préjudice de la garantie inhérente aux modules dynamiques telle que détaillée au devis.
4.2. La maintenance évolutive (évolution du site en fonction de ses besoins) et mises à jour (modification du contenu). Le prestataire s’engage à effectuer les mises à jour du site et les modifications demandées par le client.En cas d’acquisition par le client d’un module CMS, les prestations de mises à jour effectivement réalisées par Monsieur MATURANA seront facturées au tarif de 35 € HTVA / heure .
4.3. Tous travaux exceptionnels demandés par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies au présent contrat feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.


Article 5 : Modifications

Le client aura toute liberté pour confier la réalisation de modifications à tout autre prestataire de son choix.

Articles 6 : Obligations générales

Le client s’engage à confier à Monsieur Stéphane MARTURANA le maximum d’éléments d’information permettant à Monsieur Stéphane MARTURANA d’avoir la meilleure connaissance possible du client, de ses produits, de son activité.


Article 7 Paiement


A défaut de paiement des factures adressées par Monsieur MARTURANA dans les 15 jours de l’échéance, le client sera redevable envers ce dernier, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de payement dans les transactions commerciales.
En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée d’un pourcentage de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 40 €.


Article 8 : Propriété des fichiers et codes


Le Prestataire communiquera au client, à première demande tous fichiers nécessaires à l’exploitation du site.
Monsieur MARTURANA conservera la propriété matérielle, quel que soit le support (documents, disquettes, etc.), des maquettes, projets, illustrations, masters, fichiers, bases de données, codes source et tous les éléments réalisés par ses soins dans le cadre du présent contrat  à l’exception du matériel envoyé par le client.Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation,  les droits sur le contenu des bases de données, dits " droit sui-generis ", afférents au site web resteront la propriété  de Monsieur MARTURANA. En ce qui concerne les droits sur le code source des logiciels ou fichiers informatiques développés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution de la présente convention, le Prestataire  en est seul titulaire. 


Article 9: Responsabilité de Monsieur Stéphane MARTURANA


Monsieur Stéphane MARTURANA assume une responsabilité de moyen dans l’exécution de ses prestations ; il garantit seulement qu’il atteindra les objectifs visés par le client en fonction des spécificités techniques.
Les parties conviennent également que, les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble. Cependant, Monsieur Stéphane MARTURANA s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du site. Le client est informé que tout élément diffusé sur le web peut être copiable par les utilisateurs, et elle s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de Monsieur Stéphane MARTURANA à ce titre sauf lorsqu’il a été spécifié qu’une information/fichier devait être non téléchargeable par les utilisateurs du site. Monsieur MARTURANA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque préjudice, direct ou indirect, alors même qu’il aurait été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages tels que notamment, à titre purement illustratif et non limitatif, la mise hors ligne temporaire ou permanente du site, la perte de données, du manque à gagner ou l’augmentation des coûts et dépenses, y compris les frais de reconstitution de fichiers, les pertes d’exploitation, les pertes de marché, …
En conséquence, Monsieur MARTURANA ne sera tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts du site internet réalisé, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement le site développé en ce compris les modules développés par un sous-traitant du prestataire.Dans l’hypothèse où Monsieur MARTURANA voyait tout de même sa responsabilité engagée, pour quelque cause que ce soit et quel que soit son fondement juridique (contractuel ou délictuel), il ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égal au montant total facturé par Monsieur MARTURANA dans le cadre de l’exécution du contrat.


Article 10 : Responsabilité du client


Les informations diffusées sur le site et les instructions données par le client le sont sous sa responsabilité.
Le client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, conformes à la législation internationale et aux usages.
Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique et la vie privée.


Article 11 : délais et mode de livraison

11.1  Les délais de livraison spécifiés ne le sont qu’à titre purement indicatif.
11.2  La livraison du site internet sera réalisée soit par la mise en ligne soit par la remise sur support informatique.

Clauses relatives à l’hébergement et l’acquisition du nom de domaine

Article 12 : Objet

12.1 Enregistrement du nom de domaine

Monsieur Stéphane MARTURANA procédera, pour compte et au nom du client, à l’enregistrement de son nom de domaine à moins que cet enregistrement n’est déjà été réalisé en vertu de l’article 3.1.
12.2 Monsieur Stéphane MARTURANA accepte d’installer et de configurer le site web de le client sur le serveur web mutualisé, et donc non dédié, de son choix aux conditions reprises au devis.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 Le contenu et la présentation du site web hébergé sur le serveur choisi par Monsieur Stéphane MARTURANA (pages HTML ou flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo, marques, logos, bases de données, etc.) sont protégés par des droits intellectuels dont le client est présumé être titulaire, sauf indication contraire.  

Article 14 : Garantie

14.1. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Monsieur Stéphane MARTURANA pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les droits à la vie privée ou tout droit similaire d’une tierce partie.

Article 15 : Prix des services, facturation, règlements

Le prix de la redevance annuelle relative à l’hébergement sera facturé annuellement au client par Monsieur MARTURANA dans le respect des modalités définies au devis.
A défaut de payement de la facture dans les 15 jours de l’échéance, le client sera redevable envers Monsieur MARTURANA, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de payement dans les transactions commerciales.En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée d’un pourcentage de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 40 €.

Article 16 : Responsabilités

16.1. Monsieur Stéphane MARTURANA mettra tous les moyens en œuvre afin d’éviter :

16.2.   Monsieur MARTURANA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque préjudice, direct ou indirect, alors même qu’il aurait été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages tels que notamment, à titre purement illustratif et non limitatif, la mise hors ligne temporaire ou permanente du site, la perte de données, du manque à gagner ou l’augmentation des coûts et dépenses, y compris les frais de reconstitution de fichiers, les pertes d’exploitation, les pertes de marché, …
En conséquence, Monsieur MARTURANA ne sera tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts du site internet réalisé, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout problème lié à l’hébergement.
Dans l’hypothèse où Monsieur MARTURANA voyait tout de même sa responsabilité engagée, pour quelque cause que ce soit et quel que soit son fondement juridique (contractuel ou délictuel), il ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égal au prix fixé à l’article 16 de la présente convention.

Clauses communes à la réalisation de site internet et à l’hébergement et l’acquisition de noms de domaine

Article 17 : Cas de force majeure


17.1 Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie suite à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
17.2 Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute sa durée. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.


Article 18 : Confidentialité


18.1 Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée préalablement et par écrit par l’autre partie, les renseignement, les données, les informations, les codes d’accès, les mots de passe, les logiciels, le service, l’application, les méthodes et savoir-faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelques nature que ce soit dont il a connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations.
Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et collaborateurs.
18.2 Monsieur Stéphane MARTURANA se réserve le droit de contrôler tout contenu placé sur son serveur par le client. Monsieur Stéphane MARTURANA se réserve le droit de se procurer toute clé de codage en possession du client et utilisée pour les informations stockées sur son serveur lorsque cela s’avère nécessaire à des fins de contrôle légitime conformément à la loi et au présent contrat.
Les obligations des parties aux termes du présent article resteront en vigueur après la cessation des relations contractuelles, pendant une durée de 2 ans.
18.3. Tout document transmis à Monsieur Stéphane MARTURANA par le client dans le cadre de l’exécution du présent contrat devra être restitué à première demande et au plus tard au terme du contrat d’hébergement. 


Article 19 : Durée du contrat


En ce qui concerne les prestations de maintenance et d’hébergement et sans préjudice de l’article 21, le présent contrat est établi pur une durée d’un an à compter de la signature. A l’expiration de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties  par courrier recommandé adressé trois mois avant l’échéance annuelle.


Article 20 : Résiliation pour faute


En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.


Article 21 : Détérioration du crédit


Lorsque le crédit d’une partie se détériore, l’autre partie peut exiger de cette dernière les garanties qu’elle juge nécessaire à la poursuite de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire donne le droit de résilier aux torts du cocontractant défaillant le présent contrat.
Le fait pour une partie d’être déclarés en faillite donne le droit à l’autre partie de résilier immédiatement et sans mise en demeure ou avis préalable le contrat en cours.


Article 22 : Obligation d’information


Les parties s’engagent à informer, par écrit, son co-contractant de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, …)


Article 23 : Divisibilité :

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’affecte pas le contrat en entier.


Articles 24 : Traitement des données à caractère personnel


Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Monsieur Stéphane MARTURANA faisant commerce sous la dénomination MARTURANA.NET, domicilié à 4030 GRIVEGNEE avenue  de la Grande Rotisse 62, immatriculé à la BCE sous le numéro 0893.247.066.
Monsieur Stéphane MARTURANA est actif dans le domaine de la conception de sites internet, de leur maintenance et de leur hébergement.Monsieur MARTURANA est atteignable 24 H / 24 et 7 Jours / 7 à l’adresse e-mail info@marturana.net.Les données à caractère personnel communiquées à  Monsieur MARTURANA sont traitées par lui pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct).Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale.(marketing direct).En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.


Articles 25 : Litiges- loi applicable


Le contrat est soumis au droit belge.

Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de ce dernier sera soumis au tribunal de commerce de Liège.